Les engagements du site CIC Banque Privée (2023)

Protection des données personnelles

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Monsieur le délégué à la protection des données
63chemin AntoinePardon
69814Tassin CEDEX

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Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site:

Crédit Industriel et Commercial (CIC).
Banque régie par les articlesL.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Société Anonyme au capital de 611858064€.
Siège social: 6avenue de Provence 75009Paris.
Adresse postale: 75452Paris CEDEX09.
Téléphone: 0145969696.
Email: contactez votre agence
Code SWIFT: CMCIFRPP.
Immatriculé au RCS de Paris: 542016381.
TVA intracommunautaire: FR34542016381.
Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance ORIAS 7025723 (www.orias.fr).
Établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4Place de Budapest CS92459 75436Paris CEDEX09.

CréditMutuelGestion, société de gestion agréée par l’AMF sous le numéro GP97-023, Société Anonyme au capital de 1108224€, dont le siège social est 60rue de la Victoire 75009Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéroB319180675.

Directeur de la publication:

DidierSimondet, directeur CIC BanquePrivée.

Éditeur des e-mails:

Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 611858064€.
Siège social: 6avenue de Provence– 75009Paris.
Immatriculé au RCS de Paris: 542016381.
N°ORIAS: 07025723.

Hébergeur:

Euro-Information.
Société par Actions Simplifiée.
Siège social: 4rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg: 312730674.
Téléphone: 0388148814.

Responsabilité

Dans le cadre des présentes, les banques du CIC commercialisant les produits de banque à distance à l’adresse cic.fr sont, sans distinction, dénommées ci-après «le CIC».

Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 611858064€.
Siège social: 6avenue de Provence– 75009Paris.
Immatriculé au RCS de Paris: 542016381.
N°ORIAS: 07025723.

Banque CICNordOuest
Société Anonyme au capital de 230294872€.
Siège social: 33avenue Le Corbusier 59000Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole: 455502096.
N°ORIAS: 07008437.

Banque CICOuest
Société Anonyme au capital de 86998832€.
Siège social: 2avenue Jean-Claude Bonduelle BP84001 44040Nantes CEDEX1.
Immatriculé au RCS de Nantes: 855801072.
N°ORIAS: 07008480.

Banque CICEst
Société Anonyme au capital de 225000000€.
Siège social: 31rue Jean Wenger-Valentin 67000Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg: 754800712.
N°ORIAS: 07026287.

CIC Lyonnaise de Banque
Société Anonyme au capital de 290568363€.
Siège social: 8rue de la République 69001Lyon.
Immatriculé au RCS de Lyon: 954507976.
N°ORIAS: 07022698.

Banque CICSudOuest
Société Anonyme au capital de 258498240€.
Siège social: 20quai des Chartrons 33000Bordeaux.
Immatriculé au RCS de Bordeaux: 456204809.
N°ORIAS: 07027272.
Banques régies par les articlesL.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété de CICBanquePrivée. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par CICBanquePrivée et diffusées sur ce site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des intéressés. Toute utilisation dans ce site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d’utilisation

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le CIC aux conditions définies ci-après. L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le CIC à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site. Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants: un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source. Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment:

• À but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas au CIC (par la technique du «framing») et l’insertion d’une image appartenant au CIC dans une page n’appartenant pas au CIC (par la technique du «in line linking»).
• L’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque au CIC. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi N°98-536 du 1^erjuillet1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l’établissement de liens vers la page dont l’adresse est site de CICBanquePrivée est autorisé aux conditions cumulatives suivantes:

• Que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s), que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, le CIC autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
• Que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et d’une manière générale sont conformes au droit français. Le CIC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le CIC se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le CIC. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de cic.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CIC.

Informations pré-contractuelles

Le site Internet de CICBanquePrivée est ouvert à la vente à distance en ligne. Conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition les informations pré-contractuelles.

Agréments

Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à exercer les services d’investissements suivants:

• La réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers.
• L’exécution d’ordres pour le compte de tiers.
• La négociation pour compte propre.
• La gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
• Le conseil en investissement financier.
• La prise ferme.
• Le placement.

Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation. Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

Assurances et services

Les contrats sont souscrits auprès de:

• ACM IARD SA.
  Société Anonyme au capital de 194535776€.
  Siège social: 4rue Frédéric-GuillaumeRaiffeisen 67000Strasbourg.
  Immatriculé au RCS de Strasbourg: 352406748.
  Numéro de TVA: FR87352406748.
  Adresse postale: 63chemin AntoinePardon 69814Tassin CEDEX.
  Entreprise régie par le Code des Assurances.
• MTRL.
  Mutuelle Nationale Régie par le code de la Mutualité.
  Immatriculé sous le numéro: 777345067.
• ACMVieSA.
  Société Anonyme au capital de 577357536€.
  Siège social: 4rue Frédéric-GuillaumeRaiffeisen 67000Strasbourg.
  Immatriculé au RCS de Strasbourg: 332377597.
  Numéro de TVA: FR60332377597.
  Adresse postale: 63chemin AntoinePardon 69814Tassin CEDEX.
  Entreprise régie par le Code des Assurances.

Ils sont commercialisés sous la marque CICAssurances par la banque:

Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 230294872€.
Siège social: 33avenue Le Corbusier– 59000Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole: 455502096.
N°ORIAS: 07008437.

Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance. Les services sont commercialisés sous les marques:

• ACM-Services.
  Société Anonyme au capital de 6000000€.
  Siège social: 4rue Frédéric-GuillaumeRaiffeisen 67906Strasbourg CEDEX09.
  Immatriculé au RCS de Strasbourg: 432710135.
• Homiris/ Homiris Pro sont des services de la société EPS¹.
  Société par Actions Simplifiées au capital de 1123600€.
  Siège social: 30rue du Doubs67100Strasbourg.
  Immatriculé au RCS 338780513.
  Code APE: 8020Z.

Avis en ligne consommateurs

Tout avis saisi fait l’objet d’une modération selon les règles suivantes:

• Publication par ordre chronologique de saisie de tous les avis et des questions d’ordre général, sauf en cas de présence de propos:
  • faisant référence à l’un des domaines suivants: aux origines raciales ou ethniques, au sexe, à la religion, aux opinions politiques ou syndicales, à la santé
  • diffamatoires, injurieux, discriminatoires, portant atteinte à la dignité des personnes ou incitant à la haine,
  • permettant d’identifier toute personne ou tout autre organisme,
• Aucune contrepartie n’est fournie en échange du dépôt d’avis
• Chaque avis provient d’un client authentifié qu’on peut contacter
• Les avis publiés ne peuvent plus être modifiés par leur auteur mais peuvent être supprimés par ce dernier et remplacés par un nouvel avis
• Les avis restent visibles sur le site 2ans après leur publication
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